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Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux relations entre la société ENGIE Home Services et toute personne qui utilise le présent site web (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Tout accès et/ou utilisation du présent site web (ci-après le « Site Web ») suppose l’acceptation sans réserve, pleine et entière de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L'accès au Site Web ou à son contenu, le chargement ou le téléchargement de ce Site Web, l’achat via ce Site Web ou toute autre utilisation de ce Site Web et de son contenu engagent ainsi l’Utilisateur à respecter les présentes conditions générales et toutes les dispositions légales applicables en vigueur.

 

1. CONTENU DU SITE WEB ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur doit prendre à sa charge les frais de connexion et d’installation du matériel permettant l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Web d’ENGIE Home Services.

ENGIE Home Services prend toutes les précautions nécessaires à la compilation et l’exactitude des informations fournies dans ce Site Web qu’elle examine régulièrement et met à jour. Néanmoins, ENGIE Home Services ne peut être tenue pour responsable de la précision, de l'exactitude, de la mise à jour ou de l'exhaustivité de l'information figurant dans ce Site Web (hors informations relatives à la description des produits et services vendus sur le site), notamment s’agissant de la disponibilité de tel produit ou tel service.

ENGIE Home Services ne pourra ainsi en aucun cas – dans la limite des règles d’ordre public applicables et en particulier s’agissant de la sécurité des données personnelles – être tenue pour responsable de toute suppression de données, défaillance, de tout défaut, délai d’utilisation ou interruption et, plus généralement, de tout dommage direct, indirect ou fortuit ou de tout autre dommage résultant notamment de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur ou de sa non-disponibilité.

De même, la société ENGIE Home Services décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Web.

ENGIE Home Services ne peut garantir que ce Site Web soit exempt de virus ou autres éléments nocifs ni d’autres éléments susceptibles de présenter des caractéristiques nuisibles ou destructrices et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage à cet égard. Par ailleurs, ENGIE Home Services ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou de l'abus des informations contenues dans ce Site Web et se réserve le droit de transmettre, aux autorités compétentes, l'information concernant les Utilisateurs qui ne respectent pas la législation nationale et de suspendre leur accès.

 

2. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’Utilisateur est informé par les présentes que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés », les informations qu’il communique notamment via les formulaires présents sur le Site Web sont uniquement destinées à ENGIE Home Services.

Ces données sont exclusivement destinées au traitement des demandes de l’Utilisateur, à la gestion administrative et commerciale et à des mesures d’audience par ENGIE Home Services.

Le recueil, l’enregistrement, la conservation et l’utilisation de ces données personnelles s’effectuent dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés ».

A cet égard, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernant. De plus, il dispose d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes et sauf dispositions légales, au traitement de ces données.

Le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, qu’il pourra exercer en adressant un courrier à : ENGIE Home Services, Service des Données Personnelles – CS 90125 – 27091 EVREUX CEDEX ou par voie électronique à : serviceconsommateurs.homeservices@engie.com

De plus, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web est la propriété d’ENGIE Home Services qui l’exploite.

Sauf mention contraire, ENGIE Home Services est propriétaire ou licencié de la totalité des éléments du Site Web, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme.

A ce titre, leur représentation, reproduction, diffusion, adaptation, partielle ou totale, le traitement en partie ou en intégralité, à des fins commerciales ou non sont interdits sans accord préalable. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés aux éléments du Site Web utilisés sans autorisation s’expose à une action en contrefaçon.

En particulier, l'usage du logo et de la marque d’ENGIE Home Services est soumis à l'autorisation expresse d’ENGIE Home Services. Tous les noms de produits sont protégés et détenus par ENGIE Home Services ou ses partenaires et ne doivent pas être enregistrés comme nom de domaine, ou une partie des noms de domaine, ou des marques par une tierce personne.

De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Web est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.

Cela n'affecte pas le téléchargement des informations autorisées (fiches produits etc.) par les revendeurs et distributeurs, tant que ceux-ci ne sont pas utilisés à des fins illégales ou nuisibles pour ENGIE Home Services.

Il est également précisé que la reproduction de tous éléments ou documents présents sur le Site Web à titre d'information est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web, devra figurer la mention du Site Web ainsi que « ENGIE Home Services ».

Il n’est concédé à l’Utilisateur du Site Web aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Web.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’ENGIE Home Services.

Par ailleurs, le Site Web contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. ENGIE Home Services ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier en cas de dommages qui pourraient découler de l’usage ou du non-usage des informations ainsi proposées, la responsabilité en incombe exclusivement aux éditeurs de ces sites Internet tiers. ENGIE Home Services ne peut être, dans la limite des règles d’ordre public applicables, tenue pour responsable de leur contenu. Les liens vers d'autres sites web sont employés au propre risque de l’Utilisateur.

ENGIE Home Services n’assumera ainsi, dans la limite du droit d’ordre public applicable, aucune responsabilité que ce soit directement ou indirectement, résultant de l’accès aux ou de la navigation sur les sites internet tiers, ni de l’utilisation des informations que l’Utilisateur trouvera sur ces sites tiers, ni de la perte éventuelle d’informations liée à l’utilisation des liens hypertextes par l’Utilisateur.

 

5. INVALIDITE D’UNE CLAUSE

Si une juridiction ou autre autorité compétente juge que l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation constitue une violation de la loi ou est dépourvue de validité ou est inopposable à quelque titre que ce soit, les autres clauses continueront à produire leurs pleins et entiers effets dans la mesure où elles reflètent raisonnablement l’intention des parties. La clause jugée invalide ou inopposable sera réputée modifiée, complétée ou limitée dans la seule mesure requise pour la rendre valide et opposable.

 

6. MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ENGIE Home Services se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site Web y compris les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site Web. La poursuite de l’utilisation du Site Web après publication des modifications implique l’acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l’Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à chaque visite sur le Site Web.

 

7. DROIT APPLICABLE/ JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion des présentes conditions.

En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis(e) à la compétence des juridictions de Nanterre, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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