Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée
Informations sur les Cookies
 
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
1 - FINALITÉ ET QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de son activité, la Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
 
La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. 
 
L’utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société.
- La collecte et le traitement de ces données est nécessaire pour la création du compte Client, à la programmation des interventions de la Société, à la gestion des commandes, au traitement des réclamations, à la facturation et aux opérations de recouvrement. 
Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l’adresse mail du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l’Utilisateur si celui-ci est différent du Client, ou du Propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement sont essentiels à l’exécution du Contrat.  
 
Elles sont collectées directement auprès du Client lors de la signature du Contrat. En cas de refus du Client de communiquer ses données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat de service demandé.
La Société s’efforce, par ailleurs, de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients.
 
Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses clients et de pouvoir proposer les offres les plus pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données  à des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte de ses données.
 
La Société est également susceptible d’utiliser les données de navigation de ses Clients et prospects collectées sur les sites internet de la Société ou de ses partenaires et de les associer avec d’autres données. À tout moment, le Client a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal  en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés. 
 
S’il l’accepte, le Client peut également faire l’objet de profilage à des fins publicitaires. A tout moment, il pourra ensuite s’y opposer en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après et, la Société ne sera alors plus  en mesure de proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Client.
 
2 - DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certains contrats/données.
 
En particulier (et sous réserve d’une modification ultérieure des délais de prescription et/ou des obligations légales de conservation spécifiques)
 
- S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du Contrat, les données personnelles du Client sont conservées pour une durée de dix ans à compter de la livraison du bien ou de la fin de l’exécution de la dernière prestation contractuelle (en archivage, conformément aux obligations légales de conservation des contrats conclus par voie électronique et des documents comptables).
 
- les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client). Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
 
- Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect - par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel. Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées.
 
3 - DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société. Elles peuvent être transmises aux Sociétés du Groupe ENGIE. Pour l’exécution de ses obligations, la Société peut faire appel à des prestataires ou des sous-traitants ou partenaires, à des établissements financiers et postaux, à des tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. La Société s’engage à ne transmettre les données personnelles des Clients qu’après vérification de la conformité aux dispositions réglementaires relatives à la protection des données personnelles, du traitement des données transférées par le destinataire.
 
Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, les données personnelles des Clients seront transmis audit tiers.
 
4 - TRANSFERTS HORS UE
Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne si le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat. Le cas échéant, le transfert ne s’effectuera qu’auprès d’une société du Groupe ENGIE en vertu d’un accord de transferts intra-groupe de données personnelles, ou d’une société prestataire, établit dans un pays justifiant d’un niveau de protection adéquat des données personnelles au terme de la « Décision d’adéquation » officielle de la Commission Européenne. A défaut, la Société s’engage à recueillir le consentement exprès et écrit du Client avant de transférer ses données et s’engage à lui apporter la meilleure information sur les risques liés.
 
5 - SECURITE DES DONNEES
La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
 
6 - DROITS DES PERSONNES ET COORDONNEES DPO
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la règlementation, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la Société et pourra le contacter à l’adresse suivante : ENGIE HOME SERVICES, Service des Données Personnelles – CS 90125 – 27091 EVREUX CEDEX ou par courrier électronique à : service-consommateurs.homeservices@engie.com. 
 
7 - DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Le Client est informé qu’il dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
 
 
8 - PROSPECTION COMMERCIALE PAR TELEPHONE
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le Client à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. 
 
 
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